Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

[A COMPLETER : votre nom], auto-entrepreneur — voir Mentions légales pour les coordonnées complètes.

2. Objet

Vente d'abonnements à la plateforme callrecrute.ma permettant la publication d'annonces d'emploi dans le secteur call center / BPO au Maroc.

3. Produits et prix

• Plans disponibles : LAUNCH, STARTER, GROWTH, PRO
• Tarification en MAD (Dirham marocain), hors taxes
• Tarifs publiés sur la page tarifs et susceptibles de modification
• Durées disponibles : 1, 3, 6 ou 12 mois selon le plan

4. Commande et paiement

• Sélection du plan via l'espace recruteur
• Génération d'un proforma PDF téléchargeable
• Paiement exclusivement par virement bancaire
• Coordonnées bancaires fournies sur le document proforma
• Validation administrative manuelle après réception du virement
• Activation du compte sous 48 heures ouvrées après validation

5. Facturation

Une facture électronique est transmise par email après validation du paiement par virement bancaire.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi 31-08, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats B2B conclus entre professionnels. Toutefois, l'éditeur peut accorder un remboursement au cas par cas dans les 7 jours suivant l'activation, sur demande motivée adressée à akramdaris074@gmail.com.

7. Quota et utilisation

Chaque plan définit un nombre d'annonces actives simultanées :

• LAUNCH : 1 annonce active simultanée
• STARTER : 6 annonces actives simultanées
• GROWTH : 9 annonces actives simultanées
• PRO : 12 annonces actives simultanées

Le quota se renouvelle à minuit, heure du Maroc (UTC+1).

8. Renouvellement

Il n'y a pas de renouvellement automatique. Le client reçoit une notification par email 7 jours avant l'expiration de son abonnement. Le renouvellement s'effectue manuellement depuis l'espace recruteur.

9. Suspension pour non-paiement

En cas de proforma impayé au-delà du délai convenu, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme après mise en demeure restée infructueuse.

10. Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur n'offre aucune garantie de résultats quant au nombre de candidatures ou d'embauches. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours.

11. Force majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure majeure, pandémie, etc.) sans possibilité de recours.

12. Litiges

Toute réclamation doit d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution amiable par email à akramdaris074@gmail.com. À défaut d'accord, les tribunaux marocains seront seuls compétents.